Conditions générales de vente

Clause 1 : Identification du vendeur

SPAMPILLA BHC

Artisant

SIRET 42905575900030
26
Rte du bord de Mer 20200 Santa Maria di Lota



E-mail : beatricedecasalta@yahoo.fr

Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société SPAMPILLA BHC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
 En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité de la société SPAMPILLA BHC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 
Tous les textes et images présentés sur le site de la société SPAMPILLA BHC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
 La société SPAMPILLA BHC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société SPAMPILLA BHC confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
 Les données enregistrées par la société SPAMPILLA BHC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SPAMPILLA BHC ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
 En cas d'annulation de commande, la société SPAMPILLA BHC réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de commande générés. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, la société SPAMPILLA BHC pourra proposer un article similaire du même montant, d'adresser l'article dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou d'adresser un remboursement.
 Les codes promo ainsi que les avoirs sont non cumulables sur une même commande.

Clause 7 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

- Par Paiement sécurisé via Paypal ou carte bancaire.

- Le paiement peut-être réalisé par chèque, accompagné de la facture Pro Forma ou du numéro de commande.  Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à la société SPAMPILLA BHC 26 Rte du bord de Mer 20200 Santa Maria di Lota - France.

Clause 8 : Livraison

Les produits achetés chez SPAMPILLA BHC sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM  et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
 SPAMPILLA BHC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

 En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. 

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
 Le client doit notifier au transporteur et à SPAMPILLA BHC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.
 Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que la société SPAMPILLA BHC puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
 Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : SPAMPILLA BHC - 26 Rte du bord de Mer 20200 Santa Maria di Lota.
 Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.
 En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
 Dans le cas d'un envoi en colissimo si la livraison ne peut être effectuée dans le délai imparti, il sera procédé à un avoir sur les frais d'envoi correspondant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cadre d'un retour effectué pour un achat dont l'envoi via colissimo a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi colissimo ne sera effectué, cette modalité d'envoi constituant un supplément par rapport aux propositions de transport classiques via la Poste. L'envoi par colissimo n'est valable que pour les articles indiqués comme disponibles immédiatement (en stock). Pour les articles indiqués avec délai, l'option colissimo les délais seront ceux indiqués et non J+1. Ce délai J+1 n'est pas valable pour les articles nécessitant un envoi expressément par colissimo comme, le délai est alors de J+3 et aucun avoir ne sera réalisé sur les frais colissimo si la livraison n'est pas J+1.

Clause 9 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Le retour par colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client et faisant retour vers la société SPAMPILLA BHC ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès de la société SPAMPILLA BHC est sous la seule responsabilité du client.
 Le client est remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par la société SPAMPILLA BHC par carte bancaire si ce mode règlement a été utilisé intialement. Un relevé d'identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement.
 Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d'envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.
 Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
 Les emballages cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement.
 Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L.121-21-8 du code de la Consommation, les boucles d'oreilles, pendants d'oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétracation.
 Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, SPAMPILLA BHC prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
 Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.
 Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de SPAMPILLA BHC, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais de SPAMPILLA BHC de l'article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par SPAMPILLA BHC par remboursement après réception du retour.
 Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.
 SPAMPILLA BHC offre la possibilité à ses clients de réaliser des commandes d'articles non disponibles en stock, ou d'articles sur mesure (délai 4 à 6 semaines). Concernant ces articles réalisés sur commande, dans le cadre d'une annulation de commande avant envoi, un montant de 40% sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 5 euros de frais de gestion.
 Dans le cas d'un retour des articles commandés, un avoir sera réalisé. Le montant des frais d'envoi réels initiaux concernant ces articles retournés sera également retenu.
 Dans le cas d'une commande réglée avec un chèque cadeau, même partiellement, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de retour. Si une demande d'échange ou d'avoir est réalisée les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. La validité de l'avoir éventuel correspond à la date d'expiration du chèque cadeau utilisé initialement.

Clause 10 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société SPAMPILLA BHC.
 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

Clause 11 : Application des présentes CGV

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – SPAMPILLA BHC se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.